Protection des données

Déclaration relative à la protection des données personnelles au sein de la société StaviaBois SA

La protection de vos données personnelles est primordiale pour STAVIABOIS SA, laquelle respecte strictement la loi fédérale sur la protection des données (LPD) tant à l’égard de son personnel que de ses partenaires contractuels.
La présente Déclaration vise à informer de différents aspects du traitement des données personnelles par STAVIABOIS SA, à quelles fins, ainsi que les droits en relation avec ces questions.
Si vous communiquez à STAVIABOIS SA des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des données de membres de votre association, société, famille ou employé), merci de renvoyer ces personnes à la présente déclaration de protection des données relative aux prestations de STAVIABOIS SA ou remettez-leur une copie de ce document.
Ne communiquez des données personnelles de tiers qu’en cas de nécessité ou si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.

1) Transmission des données personnelles

La mise à disposition de STAVIABOIS SA de certaines données personnelles est indispensable pour permettre la gestion de notre personnel et l’exécution de nos obligations contractuelles.
Si vous ne souhaitez pas communiquer de données personnelles, ou que vous vous opposez à leur transmission par d’autres personnes (p. ex. des membres de votre association, société, famille ou employé) il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos prestations contractuelles, ou que celles-ci soient retardées.
Veuillez en outre prendre note de vos droits énoncés au ch. 10 ci-dessous.

2) Notre engagement

STAVIABOIS SA s’engage :

à utiliser vos données personnelles uniquement aux fins légitimes, nécessaires et déterminées par notre engagement contractuel à votre égard ;
à ne pas utiliser vos données personnelles au-delà du temps nécessaire pour remplir les obligations liées à nos prestations contractuelles et obligations en tant qu’employeur ;
à communiquer vos données personnelles uniquement à des tiers habilités à les recevoir dans le cadre de ce qui précède;
à vous informer en toute transparence de leur utilisation et de vos droits (cf. ch. 10 ci-dessous) dans le cadre de l’usage qui en est fait.

3) Responsable du traitement

Vos données personnelles sont prises en charge pour STAVIABOIS SA par le responsable du traitement, à savoir Mr Maurice Galley (galley@staviabois.ch), qui détermine les finalités et les moyens de traitement, notamment :

en constituant un registre de traitement de vos données ;
en effectuant le tri de vos données ;
en respectant vos droits (cf. ch. 10) dans le traitement de vos données et en les sécurisant.

4) Collecte des données personnelles

STAVIABOIS SA traite vos données personnelles dans la mesure nécessaires à l’exécution des prestations contractuelles convenues et à la fourniture d’éventuelles prestations supplémentaires.

Vos données personnelles sont traitées uniquement en vue de l’exécution des prestations contractuelles de STAVIABOIS SA indiquées lors de la conclusion du contrat ou qui ressortent des circonstances, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

En particulier, les données personnelles sont collectées sur la base :

des informations transmises dans le cadre des relations précontractuelles et contractuelles que vous entretenez avec STAVIABOIS SA ;
des informations fournies par des tiers en vue de l’exécution des prestations contractuelles et autres services fournis par STAVIABOIS SA ;
des informations transmises par vos soins sur les supports informatiques que vous utilisés (réseaux sociaux) ou lorsque vous visitez notre site.

5) Communication de vos données

Vos données personnelles sont communiquées au personnel autorisé de STAVIABOIS SA, ainsi qu’à nos partenaires ou prestataires, lorsqu’ils participent ou sont nécessaires à la réalisation des prestations fournies dans le cadre de nos contrats.

Vos données sont également destinées à nos prestataires de services en Suisse et à l’étranger, dans le respect de la législation en vigueur et applicable au cas d’espèce.

Nos prestataires de services et partenaires, en Suisse ou à l’étranger, ont l’obligation légale, respectivement contractuelle, de respecter les dispositions juridiques relatives à la protection des données.

6) Données de tiers

Les données personnelles traitées par STAVIABOIS SA lors de la conclusion du contrat peuvent être complétées ou rapprochées avec des informations personnelles et non personnelles provenant de sources accessibles au public (p. ex. Internet).
L’objectif est de vérifier l’exactitude des informations à disposition au moment de l’exécution de nos prestations contractuelles pour en garantir la qualité optimale.

7) Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par STAVIABOIS SA aussi longtemps que la situation l’exige.
Vos données sont ensuite supprimées ou anonymisées sur demande. Elles peuvent néanmoins faire l’objet d’un traitement par STAVIABOIS SA, p. ex. pour des raisons d’obligations légales de conservation, ou aussi longtemps qu’il est possible de faire valoir des droits à l’encontre d’STAVIABOIS SA.
A cet égard, la durée de conservation des données personnelles dépend principalement des délais de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être élevées contre STAVIABOIS SA.

8) Sécurité de vos données

Nos mesures de sécurité sont mises à jour régulièrement et si nécessaire adaptées, en fonction des développements juridiques, techniques et organisationnels, notamment en accord avec la nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données entrée en vigueur le 1er septembre 2023, contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

9) Transfert des données personnelles avec l’étranger

Si cela est nécessaire à l’exécution de nos prestations, nous privilégions le transfert vers des pays qui offrent un niveau de protection adéquat selon la liste tenue par le Préposé fédéral à la protection des données. Pour le transfert vers des pays qui ne figurent pas sur cette liste, la protection de vos données est également assurée, notamment par des garanties contractuelles, respectivement par l’inclusion dans nos contrats de clauses spécifiques de protection des données qui garantissent un niveau de protection adéquat.

10) Vos droits

Si vos données personnelles sont traitées par STAVIABOIS SA, vous pouvez, en application de la législation sur la protection des données, faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les droits ci-dessous.

a) Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles par STAVIABOIS SA. Vous devez pour cela adresser une demande écrite au responsable du traitement indiqué au ch. 3 ci-dessus, en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

b) Droit de rectification

Vous pouvez également demander la correction de toutes données personnelles erronées vous concernant.

c) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement ultérieur de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat ou qui n’est justifié par un intérêt légitime de STAVIABOIS SA.

d) Droit à la suppression des données

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité à ce qui est indispensable à l’exécution des obligations contractuelles de STAVIABOIS SA ou qui n’est pas justifié par un intérêt légitime de notre part.

e) Droit au transfert des données

Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou remettre à un autre responsable du traitement (p.ex. une entreprise d’assurance).

f) Violation présumée de vos droits

Si vous suspectez une violation présumée de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance compétente, soit :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3005 Bern